RÈGLEMENT (UE) 2021/1902 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2021 / COMMISSION REGULATION (EU) 2021/1902 of 29 October 2021 (2022)

 

 

Le règlement (UE) 2021/1902 modifiant les annexes II, III et V du règlement cosmétique (CE) no 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est entré en application aujourd'hui. Ainsi, 23 substances, dont le Zinc pyrithione (conservateur et antipelliculaire) et le Butylphenyl methylpropional (allergène de parfum), sont ajoutées à l’annexe II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) du règlement cosmétique (CE) no 1223/2009. Le règlement (UE) 2021/1902, applicable à partir du 1er mars 2022, est disponible sur le site officiel de l’Union Européenne.

Source : RÈGLEMENT (UE) 2021/1902 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2021 (2021)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021R1902

#europe #CMR #cancérigène #mutagène #reprotoxique

 

< English version > The European Union has just published Regulation (EU) 2021/1902 amending Annexes II, III and V of Cosmetic Regulation (EC) No 1223/2009 with regard to the use, in cosmetic products, of certain classified substances as carcinogens, mutagens or toxic for reproduction. Thus, 23 substances, including Zinc pyrithione (preservative and anti-dandruff) and Butylphenyl methylpropional (perfume allergen), are added to Annex II (list of substances prohibited in cosmetic products) of Cosmetic Regulation (EC) No 1223 / 2009. Regulation (EU) 2021/1902, applicable from March 1, 2022, is available on the official website of the European Union.

Source : COMMISSION REGULATION (EU) 2021/1902 of 29 October 2021 (2021)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021R1902

#europe #CMR #carcinogenic #mutagen #reprotoxic

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