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Affichage des articles du novembre, 2018

Sous-groupe sur la réglementation des produits biocides (Biocidal Products Regulation Subgrou, BPRS)

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https://echa.europa.eu/fr/-/inspectors-prepare-for-eu-wide-control-of-chemicals-sold-online Les inspecteurs se préparent au contrôle des produits chimiques vendus en ligne à l'échelle de l'UE Le sous-groupe sur la réglementation des produits biocides (Biocidal Products Regulation Subgrou, BPRS) a lancé les préparatifs d'un projet coordonné dans le cadre duquel des inspecteurs contrôleront les produits chimiques vendus en ligne dans tous les pays de l'UE https://echa.europa.eu/fr/-/inspectors-prepare-for-eu-wide-control-of-chemicals-sold-online Inspectors prepare for EU-wide control of chemicals sold online The Enforcement Forum and its Biocidal Product Regulation Subgroup (BPRS) kicked off preparations for a coordinated project where inspectors will control the chemicals sold online in all EU and EEA countries.

RÈGLEMENT (UE) 655/2013 / REGULATION (EU) 655/2013

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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0655&from=FR https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2018/11/Recommandation-Produits-cosmétiques-v8.pdf Les allégations publicitaires doivent respecter le Règlement (UE) N°655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a adopté la 8ème version de « Recommandation Produits Cosmétiques » applicable au 1er juillet 2019. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0655&from=FR https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2018/11/Recommandation-Produits-cosmétiques-v8.pdf Claims must comply with Regulation (EU) No 655/2013 laying down common criteria for the justification of claims used in relation to cosmetic products. The Regulatory Authority of Advertising (ARPP) adopted the 8th version of "Recommendation Cosmetics Products" a

Acide salicylique / Salicylic acid

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https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_223.pdf Le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) considère que l'acide salicylique (CAS 69-72-7) est sans danger lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur à une concentration de 0,5% dans les produits cosmétiques. Le SCCS considère également que l’acide salicylique est sans danger lorsqu’il est utilisé à des fins autres que la conservation à une concentration allant jusqu’à 3,0% pour les produits cosmétiques capillaires et jusqu'à 2,0% pour les autres produits, compte tenu des restrictions actuelles en vigueur. Le présent avis ne s'applique pas aux produits bucco-dentaires tels que les dentifrices et les bains de bouche. Les produits pulvérisables sont également exclus. La teneur totale en acide salicylique, y compris lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur à une concentration maximale de 0,5%, ne doit pas dépasser 3,0% pour les pro