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Affichage des articles associés au libellé Réglementation / Regulation

COMMISSION REGULATION (EU) 2026/909

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COMMISSION REGULATION (EU) 2026/909 of 27 April 2026 amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use of Benzyl Salicylate, Triphenyl Phosphate, Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, Aluminium, water-soluble zinc salts, Acetylated Vetiver Oil, Citral, HC Blue No 18, HC Red No 18, HC Yellow No 16, Hydroxypropyl-p-phenylenediamine and its dihydrochloride salt, and DHHB in cosmetic products. Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/909/oj/?eliuri=eli%3Areg%3A2026%3A909%3Aoj&locale=en #2026 #europe #ertc #cosmetics

RÈGLEMENT (UE) 2026/909

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  RÈGLEMENT (UE) 2026/909 DE LA COMMISSION du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques. Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/909/oj/?eliuri=eli%3Areg%3A2026%3A909%3Aoj&locale=fr #2026 #europe #ertc #cosmétiques  

Rappel - Règlement (UE) 2023/1545 / Reminder - Regulation (EU) 2023/1545

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  Le règlement (UE) 2023/1545, adopté le 26 juillet 2023, modifie les règles d'étiquetage des produits cosmétiques au sein de l'Union européenne. Le règlement impose la mention individuelle sur l'étiquette de 56 nouvelles substances parfumantes allergisantes, en plus des 24 déjà réglementées. Objectif : Améliorer l'information et la protection des consommateurs souffrant d'allergies de contact, leur permettant d'identifier et d'éviter les allergènes spécifiques. Les entreprises disposent de périodes de transition pour s'adapter : - Jusqu'au 31 juillet 2026 pour mettre sur le marché de nouveaux produits conformes. - Jusqu'au 31 juillet 2028 pour écouler les stocks de produits déjà sur le marché. Source : règlement (UE) 2023/1545 #règlement   < English version > Regulation (EU) 2023/1545, adopted on 26 July 2023, amends the labelling rules for cosmetic products within the European Union. The regulation requires individual labelling of 56 new ...

Interdiction progressive des substances Per- et Polyfluoroalkylées (PFAS) / Progressive ban on Per- and Polyfluoroalkylated substances (PFAS)

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  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, sont interdits à la fabrication, à l’importation, à l’exportation et à la mise sur le marché les produits cosmétiques contenant des PFAS. Ces interdictions ne concerneront pas les produits contenant seulement des traces de PFAS. Des seuils de concentration résiduelle seront définis par décret français. Au niveau européen, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) travaille sur une restriction universelle des PFAS via le règlement REACH pour une entrée en vigueur probable vers 2027-2028 avec des périodes de transition. Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) (2026) https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-linterdiction-progressive-des-pfas# #DGCCRF #PFAS < English version > Since January 1, 2026, cosmetic products containing PFAS are prohibited for manufacture, import, export and placing on the market. These bans will not apply to product...