Articles

Affichage des articles du mai 27, 2019

RÈGLEMENT (UE) 2019/831 DE LA COMMISSION du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 / COMMISSION REGULATION (EU) 2019/831 of 22 May 2019 amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 1223/2009

Image
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0831&qid=1559025716911&from=EN
RÈGLEMENT (UE) 2019/831 DE LA COMMISSION du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de catégorie 1 A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 en fonction du niveau de preuve disponible concernant leurs propriétés CMR.
L'article 15 du règlement (CE) no 1223/2009 dispose que l'utilisation de substances classées comme CMR de catégorie 1 A, 1B ou 2 conformément à l'annexe VI, partie 3, d…