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Affichage des articles du mai 9, 2019

RÈGLEMENT (UE) 2019/681 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019 / COMMISSION REGULATION (EU) 2019/681 of 30 April 2019

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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0681&from=EN


RÈGLEMENT (UE) 2019/681 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
La substance 2-Chloro-p-Phenylenediamine, y compris ses sels sulfates et dichlorhydrates, est utilisée dans des préparations pour la coloration des cils et des sourcils à une concentration maximale de 4,6 %. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a déclaré, dans son avis du 19 septembre 2013 (ci-après «avis du CSSC»), que l'utilisation de 2-Chloro-p-Phenylenediamine dans des formulations de teintures capillaires oxydantes destinées aux cils et aux sourcils à une concentration maximale de 4,6 % ne dégageait pas une marge de sécurité suffisante. Le CSSC a par ailleurs indiqué qu'il n'était pas possible de conclure sur le potentiel génotoxique de 2-Chloro-p-Phenylenediamine à partir des d…

RÈGLEMENT (UE) 2019/680 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019 / COMMISSION REGULATION (EU) 2019/680 of 30 April 2019

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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0680&from=EN
RÈGLEMENT (UE) 2019/680 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 30 juillet 2018 (2) (ci-après l'«avis du CSSC»), que le phénylène bis-diphényltriazine est sans danger en vue de son utilisation comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et autres produits cosmétiques à une concentration maximale de 5 %, et que son utilisation est sans danger uniquement dans les produits destinés à une application cutanée, et non dans les produits susceptibles de donner lieu à une exposition par inhalation. À la lumière de l'avis du CSSC et afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, l'utilisation du phénylène bis-diphényltriazine comme filtre ultraviolet dans le…