Formaldéhyde et substances libérant du formaldéhyde / Formaldehyde and substances releasing formaldehyde. European Commission

 

Le formaldéhyde, CH2O, est un gaz aldéhyde hautement réactif formé par oxydation ou combustion incomplète de matériaux, et peut être produit secondairement dans l’air à partir de réactions photochimiques. Le formaldéhyde réagit avec les protéines, les lipides et les acides nucléiques (Srinivasan et al., 2002 ; Hoffman et al. 2015). Il est souvent commercialisé sous forme liquide communément appelé formol. Un libérateur de formaldéhyde est un composé qui libère lentement du formaldéhyde. D’après l’annexe V « LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES » du règlement (CE) no 1223/2009 : tous les produits finis contenant des substances qui sont énumérées dans la présente annexe et qui libèrent du formaldéhyde doivent reprendre sur l’étiquetage l’avertissement «Libère du formaldéhyde», dans la mesure où la concentration totale en formaldéhyde libéré dans le produit fini dépasse 0,001 % (10 ppm), que le produit fini contienne une ou plusieurs substances libérant du formaldéhyde. Cependant, tous les produits finis contenant les substances visées au premier alinéa qui sont conformes au règlement (CE) no 1223/2009 tel qu’applicable au 30 juillet 2022 peuvent être mis sur le marché de l’Union jusqu’au 31 juillet 2024 et être mis à disposition sur le marché de l’Union jusqu’au 31 juillet 2026.

Source : RÈGLEMENT (UE) 2022/1181 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1181

#cosmétique #Europe #règlement

< English version > Formaldehyde, CH2O, is a highly reactive aldehyde gas formed by oxidation or incomplete combustion of material, and can be produced secondarily in air from photochemical reactions. FA is known to react with proteins, lipids and nucleic acids (Srinivasan et al. 2002 ; Hoffman et al. 2015). It is often marketed in liquid form commonly called formol. A substance releasing formaldehyde is a compound that slowly releases formaldehyde. According to the preamble of Annex V « LIST OF PRESERVATIVES ALLOWED IN COSMETIC PRODUCTS » to Regulation (EC) No 1223/2009, all finished products containing substances which are listed in this Annex and which release formaldehyde shall be labelled with the warning “releases formaldehyde” where the total concentration of formaldehyde released in the finished product exceeds 0,001 % (10 ppm), irrespective of whether the finished product contains one or more substances releasing formaldehyde. However, all finished products containing substances referred to in the first subparagraph which comply with Regulation (EC) No 1223/2009 as applicable on 30 July 2022may be placed on the Union market until 31 July 2024and be made available on the Union market until 31 July 2026.

Source : COMMISSION REGULATION (EU) 2022/1181 of 8 July 2022 amending the preamble of Annex V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1181

#cosmetics #Europa #regulation

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