RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 / COMMISSION REGULATION (EU) 2022/1531 of 15 September 2022

 

RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Les annexes II (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) et III (LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS PRÉVUES) du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Les annexes II (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) et V (LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) du règlement (CE) no 1223/2009 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 17 décembre 2022. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source : RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 (2022)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32022R1531

#europe #CMR #cancérigène #mutagène #reprotoxique

 

< English version > COMMISSION REGULATION (EU) 2022/1531 of 15 September 2022 amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use in cosmetic products of certain substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction and correcting that Regulation (Text with EEA relevance)

Annexes II (LIST OF SUBSTANCES PROHIBITED IN COSMETIC PRODUCTS) and III (LIST OF SUBSTANCES WHICH COSMETIC PRODUCTS MUST NOT CONTAIN EXCEPT SUBJECT TO THE RESTRICTIONS LAID DOWN) to Regulation (EC) No 1223/2009 are amended in accordance with Annex I to this Regulation.

Annexes II (LIST OF SUBSTANCES PROHIBITED IN COSMETIC PRODUCTS) and V (LIST OF PRESERVATIVES ALLOWED IN COSMETIC PRODUCTS) to Regulation (EC) No 1223/2009 are corrected in accordance with Annex II to this Regulation.

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union. Article 1 shall apply from 17 December 2022. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States.

Source : COMMISSION REGULATION (EU) 2022/1531 of 15 September 2022 (2022)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32022R1531

#europe #CMR #carcinogenic #mutagen #reprotoxic

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