RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 / COMMISSION REGULATION (EU) 2022/1531 of 15 September 2022
RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Les annexes II (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) et III (LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS PRÉVUES) du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. Les annexes II (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) et V (LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES) du règlement (CE) no 1223/2009 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa...