RÈGLEMENT (UE) 2022/135 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2022 / COMMISSION REGULATION (EU) 2022/135 of 31 January 2022 (2022)

L’Union Européenne vient de publier le règlement (UE) 2022/135 modifiant le règlement cosmétique (CE) no 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation du «Methyl-N-methylanthranilate» dans les produits cosmétiques. La substance «Methyl-N-methylanthranilate» (M-N-MA) (no CAS 85-91-6) est un ingrédient de parfum utilisé dans divers produits cosmétiques, y compris les parfums fins, les shampooings, les savons et autres produits de toilette. L’annexe III (liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues) du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe de ce nouveau règlement.

Source : RÈGLEMENT (UE) 2022/135 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2022 (2022)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022R0135

#europe

 

< English version > The European Union has just published Regulation (EU) 2022/135 amending Cosmetic Regulation (EC) n°1223/2009 with regard to the use of "Methyl-N-methylanthranilate" in cosmetic products. The substance Methyl-N-methylanthranilate (M-N-MA) (CAS No 85-91-6) is a fragrance ingredient used in various cosmetics, including fine fragrances, shampoos, soaps and other toiletries. Annex III (list of substances which cosmetic products must not contain except subject to the restrictions laid down) to Regulation (EC) No 1223/2009 is amended in accordance with the annex to this new regulation.

Source : COMMISSION REGULATION (EU) 2022/135 of 31 January 2022 (2022)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32022R0135

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