Révision du règlement REACH pour contribuer à la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques / Revision of the REACH Regulation to help achieve a toxic-free environment | Inception Impact Assessment. Official website of the European Union (2022)
Le pacte vert pour l’Europe définit l’ambition d’atteindre un niveau zéro de pollution pour un environnement exempt de substances toxiques. Dans le cadre de cette ambition, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques annonce des actions visant à mieux protéger les personnes et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses et à encourager l’innovation en vue de mettre au point des solutions de remplacement sûres et durables. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de réviser les règles régissant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques dans l’UE. Source : official website of the European Union (2022) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12959-Legislation-sur-les-substances-chimiques-revision-du-reglement-REACH-pour-contribuer-a-la-mise-en-place-d%E2%80%99un-environnement-exempt-de-substances-toxiques_fr #REACH < English version > The