RÈGLEMENT (UE) 2018/978 / REGULATION (EU) 2018/978




Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. Les extraits et les huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagetes minuta et Tagetes patula sont des ingrédients de fragrances largement utilisés en parfumerie. Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), auquel a succédé le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), a conclu dans son avis du 21 juin 2005 que les extraits et les huiles essentielles de Tagetes erecta, de Tagetes minuta et de Tagetes patula ne devraient pas être utilisés dans les produits cosmétiques, l'existence de limites de sécurité n'ayant pas été démontrée. À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement et les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances faisant l'objet de restrictions dans le présent règlement qui ne sont pas conformes aux restrictions prévues par le présent règlement ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement et les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances faisant l'objet de restrictions dans le présent règlement qui ne sont pas conformes aux restrictions prévues par le présent règlement ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

COMMISSION REGULATION (EU) 2018/978 of 9 July 2018 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products. Tagetes erecta, Tagetes minuta and Tagetes patula extracts and oils are widely used fragrance ingredients of many fragrance compounds used in perfumery. The Scientific Committee on Consumer Products (SCCP), subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), concluded in its opinion of 21 June 2005 (2) that Tagetes erecta, Tagetes minuta and Tagetes patula extracts and oils should not be used in cosmetic products as no safe limits had been demonstrated. From 1 May 2019 cosmetic products containing one or more of the substances prohibited by this Regulation and cosmetic products containing one or more of the substances restricted by this Regulation and not complying with the restrictions laid down in this Regulation shall not be placed on the Union market. From 1 August 2019 cosmetic products containing one or more of the substances prohibited by this Regulation and cosmetic products containing one or more of the substances restricted by this Regulation and not complying with the restrictions laid down in this Regulation shall not be made available on the Union market.


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