Articles

Affichage des articles du novembre, 2018

Sous-groupe sur la réglementation des produits biocides (Biocidal Products Regulation Subgrou, BPRS)

Image
https://echa.europa.eu/fr/-/inspectors-prepare-for-eu-wide-control-of-chemicals-sold-online Les inspecteurs se préparent au contrôle des produits chimiques vendus en ligne à l'échelle de l'UE Le sous-groupe sur la réglementation des produits biocides (Biocidal Products Regulation Subgrou, BPRS) a lancé les préparatifs d'un projet coordonné dans le cadre duquel des inspecteurs contrôleront les produits chimiques vendus en ligne dans tous les pays de l'UE https://echa.europa.eu/fr/-/inspectors-prepare-for-eu-wide-control-of-chemicals-sold-online Inspectors prepare for EU-wide control of chemicals sold online The Enforcement Forum and its Biocidal Product Regulation Subgroup (BPRS) kicked off preparations for a coordinated project where inspectors will control the chemicals sold online in all EU and EEA countries.

RÈGLEMENT (UE) 655/2013 / REGULATION (EU) 655/2013

Image
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0655&from=FR https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2018/11/Recommandation-Produits-cosmétiques-v8.pdf Les allégations publicitaires doivent respecter le Règlement (UE) N°655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a adopté la 8ème version de « Recommandation Produits Cosmétiques » applicable au 1er juillet 2019. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0655&from=FR https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2018/11/Recommandation-Produits-cosmétiques-v8.pdf Claims must comply with Regulation (EU) No 655/2013 laying down common criteria for the justification of claims used in relation to cosmetic products. The Regulatory Authority of Advertising (ARPP) adopted the 8th version of "Recommendation Cosmetics Products" a...

Acide salicylique / Salicylic acid

Image
https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_223.pdf Le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) considère que l'acide salicylique (CAS 69-72-7) est sans danger lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur à une concentration de 0,5% dans les produits cosmétiques. Le SCCS considère également que l’acide salicylique est sans danger lorsqu’il est utilisé à des fins autres que la conservation à une concentration allant jusqu’à 3,0% pour les produits cosmétiques capillaires et jusqu'à 2,0% pour les autres produits, compte tenu des restrictions actuelles en vigueur. Le présent avis ne s'applique pas aux produits bucco-dentaires tels que les dentifrices et les bains de bouche. Les produits pulvérisables sont également exclus. La teneur totale en acide salicylique, y compris lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur à une concentration maximale de 0,5%, ne doit pas dépasser 3,0% pour les pro...